Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/11/2026
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux forfaits et options payantes proposés sur la plateforme YSLAN-EVENTS, tant pour les particuliers (Pass Prestige) que pour les prestataires professionnels (Forfaits Pro Réponse et Forfait Contact Ouvert).
2. Tarifs et Modalités de Souscription
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. Les forfaits sont sans engagement de durée et reconductibles mensuellement.
- Pass Particulier Prestige : 9,90 € TTC / mois (déblocage en illimité des coordonnées directes de tous les prestataires).
- Forfait Pro Réponse : 29,90 € HT / mois (lecture intégrale des demandes et réponses illimitées).
- Forfait Contact Ouvert Pro : 49,90 € HT / mois (coordonnées visibles en clair par tous les clients et mise en avant prioritaire).
3. Moyens de Paiement Acceptés
Les règlements s'effectuent par :
- Carte Bancaire (Stripe) : Visa, MasterCard, CB, Apple Pay, Google Pay sécurisés par protocole 3D-Secure.
- PayPal : Règlement instantané via compte PayPal ou carte.
- Virement Bancaire : Virement SEPA direct avec activation après réception des fonds.
4. Droit de Rétractation et Résiliation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, les particuliers bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours. Tout abonnement peut être résilié à tout moment en 1 clic depuis l'espace personnel, sans frais ni préavis.
5. Facturation & Reçus
Une facture acquittée est mise à disposition pour chaque transaction effectuée sur la plateforme dans l'espace membre de l'utilisateur.